Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du vendeur Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site orianeparis.fr, édité par Samir Moumou, Entrepreneur Individuel, SIREN 914 541 065 — RCS Versailles, dont l'établissement est situé 6 Rue Henri Dunant, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Statut micro-entreprise, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Produits Oriane Paris propose à la vente des produits cosmétiques (gamme « Le Minimum »), présentés et décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 — Commande Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens disponibles au checkout). La commande est considérée comme effective à réception du paiement.
Article 6 — Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
- France métropolitaine : livraison standard 4,90 € (livraison gratuite dès 45 € d'achat), délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception applicable aux produits cosmétiques : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Ainsi, tout produit dont l'emballage ou le dispositif de scellage a été ouvert ne pourra être ni repris, ni remboursé.
Pour un produit non descellé et retourné dans les délais, les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements.
Article 8 — Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre cas fortuit échappant à son contrôle.
Article 9 — Données personnelles Le traitement des données personnelles des clients est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 10 — Médiation de la consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 Paris Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net
Article 11 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@orianeparis.fr