Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site orianeparis.fr entre Oriane Paris (SIRET 914 541 065) et tout client (« le Client »).
Article 2 — Produits
Oriane Paris propose une sélection de produits cosmétiques (nettoyant, soin hydratant, protection solaire, et références complémentaires ajoutées au catalogue). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les produits sont conformes au règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Oriane Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, de façon sécurisée.
Article 6 — Livraison
Voir la page dédiée « Livraison et retours ».
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception applicable aux produits cosmétiques : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Concrètement : un produit cosmétique dont l'emballage/l'opercule de protection a été ouvert ne peut pas être retourné.
Article 8 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Oriane Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, non conforme aux indications figurant sur l'emballage et la fiche produit.
Article 10 — Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire (voir médiation de la consommation, mentions légales).